1 – Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2 – Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
Les prix peuvent être révisés et sont sujet à changement sans préavis.
3 – Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur ou à un
transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
4 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 10 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
5 – Retours – Vente finale
Aucun retour ne sera accepté sur les pièces comportant des composantes électroniques ainsi que sur toutes les autres pièces à l’exception des pièces défectueuses. Dans le cas d’un retour la pièce ne sera pas remboursée mais seulement remplacée et les frais de retour seront aux frais du client.
Nos pièces expédiées ont toutes été vérifiées et testées par nos techniciens qualifiés et expérimentés. S’ il y-a lieu tout retour du produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
6 -Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. Les pièces expédiées ont tous été testées et vérifiées par un technicien compétent . En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, excluant les frais de transport et sans aucun autre indemnité. Le vendeur ne se tient pas responsable d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions,
l’aptitude à l’emploi du produit.
7 – Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à S.M. Service Enr à compter de la date de la commande. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.
8 – Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
9 – Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce du Québec.